Mentions légales & Protection des données personnelles

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Centre de Lutte contre le cancer, Membre du groupe UNICANCER
Etablissement de Santé régi par les articles L6162-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

Éditeur du Site
Centre Antoine Lacassagne
33 Avenue de Valombrose
06189 Nice Cedex 2
Tél 04 92 03 10 00
Fax 04 92 03 10 10
direction@nice.unicancer.fr

Hébergement du Site
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH et RGPD https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml

Réalisation
Conception informatique et graphique VCOMK
5 Avenue Santa-Fior – 06100 Nice
contact@vcomk.com

Directeur de la publication
Pr Emmanuel Barranger Directeur Général du Centre Antoine Lacassagne

Conditions d’utilisation
Ce site est soumis à la loi française.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation que vous vous engagez à respecter.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du site web met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Le site internet de l’Institut Méditerranéen de ProtonThérapie du Centre Antoine Lacassagne a pour objectif de présenter l’établissement. Il n’a pas vocation à répondre à des questions d’ordre médical sur le cancer. Les informations en ligne sur ce site, régulièrement mises à jour, ne constituent ni un avis médical, ni des instructions sur les traitements. Aussi, toute personne ayant besoin d’un avis d’ordre médical doit consulter son médecin.

L’Institut Méditerranéen de ProtonThérapie du Centre Antoine Lacassagne s’efforce de mettre en ligne sur ce site des informations validées, actualisées, fiables et compréhensibles par leurs publics. Néanmoins, des erreurs, omissions ou inexactitudes indépendantes de sa volonté pourraient subsister. L’Institut Méditerranéen de ProtonThérapie du Centre Antoine Lacassagne ou toute autre partie impliquée dans l’exploitation de ce serveur ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage causé par l’utilisation de ces données.

Droits d’auteur
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Certaines des données (textes, publications, sons ou images) figurant sur les pages de ce site ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de tiers. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles ou celles explicitement autorisées, en tout ou partie du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite.
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Financement du site
Le site internet est financé entièrement par le Centre Antoine Lacassagne.
Le site n’accepte pas les publicités.

Utilisation des informations
Les informations figurant sur le site sont destinées à compléter et à encourager les relations entre patient et médecin, et non à les remplacer. Les informations médicales et scientifiques données ici ne sauraient constituer en aucun cas un diagnostic ou une indication thérapeutique, que seul le médecin peut établir, après examen de votre cas particulier, lors d’une consultation. L’Institut Méditerranéen de ProtonThérapie du Centre Antoine Lacassagne rappelle que le contenu de son site Internet peut comporter des erreurs ou des oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou faire l’objet d’une mise à jour. Les informations mises à disposition n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Centre Antoine Lacassagne.

Liens vers des sites extérieurs
Le site web de l’Institut Méditerranéen de ProtonThérapie du Centre Antoine Lacassagne contient des liens vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens vous sont proposés pour élargir l’offre informationnelle. L’Institut Méditerranéen de ProtonThérapie du Centre Antoine Lacassagne n’étant pas l’éditeur de ces sites, sa responsabilité ne saurait être engagée par le contenu de ces sites.

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PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Le Centre Antoine Lacassagne est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

Entré en vigueur depuis le mois de mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) rend à chacun le contrôle de ses données. Il crée un niveau élevé et uniforme de protection des données à travers l’Union Européenne et définit un cadre juridique adapté à l’ère numérique.

Au sens de ce règlement, une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée directement (nom, prénom, adresse, mail…) ou pouvant être identifiée indirectement (un numéro de téléphone, une donnée biométrique, génétique, économique, sociale, ou encore l’image).

Un traitement représente quant à lui toute manipulation, automatisée ou sur support papier, de données à caractère personnel (collecte d’informations pour la constitution du dossier patient, enregistrement via vidéosurveillance, ou encore extraction et diffusion de données pour alimentation d’études).

L’ambition de cette démarche est d’établir des procédures, des règles et des recommandations dans les différents domaines du Centre. La présente politique a pour but de vous informer de la manière dont le Centre Antoine Lacassagne collecte, traite ou conserve ces données, dans un processus de prise en charge globale.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin, notamment, de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. La version en ligne est la version en cours.

POURQUOI CERTAINES DE VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les données personnelles recueillies via le site web du Centre Antoine Lacassagne et de l’Institut Méditerranéen de Protonthérapie nous permettent de :

  • Vous fournir des services : don en ligne ;
  • Vous envoyer le reçu fiscal associé à votre don ;
  • Répondre à vos messages (rubrique contact)
  • Vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences… ;
  • Vous proposer des liens vers les réseaux sociaux du Centre Antoine Lacassagne ;
  • Réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site et ainsi l’optimiser.

Le Centre Antoine Lacassagne s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect des finalités qui vous sont décrites.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous remplissez un de nos formulaires (don en ligne, utilisation du formulaire de contact, réponse à une offre d’emploi ou candidature spontanée) et par le biais de cookies.
Par le biais de formulaires
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à nous transmettre vous est signalé par un astérisque. Il peut s’agir des données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse mail
  • Adresse postale

Par le biais de cookies
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de votre visite sur le site, par le biais de cookies. Un « cookie » est un petit fichier informatique, envoyé par le serveur d’un site internet et enregistré sur votre ordinateur, tablette ou téléphone.
Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations non nominatives relatives à votre navigation : données d’identification électronique (adresse IP, zone géographique), données d’activité sur notre site (pages visitées, paramètres de la visite, etc.). Ils sont gérés par votre navigateur internet.

Différents types de cookies sont utilisés par le site du Centre Antoine Lacassagne et par celui de l’Institut Méditerranéen de Protonthérapie :

  • Des cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site permettant de proposer le bon contenu au bon internaute.
  • Des cookies tiers de mesure d’audience (Google Analytics).

Comment refuser les cookies ?
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.
Cependant, le blocage des cookies peut empêcher l’affichage correct de certaines pages, ou vous pouvez obtenir un message vous indiquant que vous devez autoriser les cookies pour visualiser le site.

SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES REPOSE LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondement juridique :
Votre consentement notamment pour le dépôt de cookies analytiques, la gestion des dons, les réponses à vos messages ;
La poursuite d’intérêt légitime pour le dépôt et la gestion de cookies fonctionnels afin d’assurer le bon fonctionnement du site.

QUI EST DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES ?

L’accès à ces informations est strictement limité dans l’établissement aux seules personnes qui sont tenues d’en avoir connaissance de par leur fonction. Ces destinataires n’auront accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions et pour la durée de ces missions.
Ces données sont également accessibles à des tiers au Centre Antoine Lacassagne, notamment aux prestataires (gestion des mailings, courriers …) du responsable de traitement en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou conventionnelle.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ici ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable. Les données collectées par les cookies sont conservées 13 mois maximum. Les données hors cookies sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

COMMENT SONT SÉCURISÉES VOS DONNÉES ?

Le Centre Antoine Lacassagne protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.
Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants.

COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants relatifs aux données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, à savoir :

  • droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
  • droit de rectification des données personnelles qui seraient inexactes,
  • droit à l’effacement des données à caractère personnel,
  • droit à la limitation du traitement, notamment si le traitement venait à être remis en cause,
  • droit à la portabilité des données que vous avez fournies au responsable de traitement.

Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez disposer d’un droit d’opposition sous réserve des conditions légales d’application.

Tous les droits dont vous disposez s’exercent auprès du délégué à la protection des données du Centre Antoine Lacassagne

Délégué à la protection des données
Centre Antoine Lacassagne
33 avenue de Valombrose – 06189 Nice Cedex 2
dpo@nice.unicancer.fr

en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
Si malgré l’engagement du Centre Antoine Lacassagne à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr).